Mentions légales
Le présent site www.dondusens.fr est la propriété de la commune de la société Don Du Sens.
Maîtrise d’ouvrage
Don Du Sens
2 Rue THOMAS EDISON
64000 PAU
(Département Pyrénées-Atlantiques, Région Nouvelle-Aquitaine)
Confidentialité – Données personnelles
Toutes les données personnelles recueillies sur le site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous : Don Du Sens, 2 rue THOMAS EDISON 64300 PAU.
Responsabilité
La société Don Du Sens n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité de la société Don Du Sens ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.dondusens.fr, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Don Du Sens. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et express de la société Don Du Sens.
Liens
Le site www.dondusens.fr propose des liens vers d’autres sites. Ces liens cherchent à offrir une complémentarité d’informations pour nos internautes. La société Don Du Sens n’a cependant pas la maîtrise de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
Traces utilisateurs (cookies)
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un « cookie » (témoin de connexion sous forme de petit fichier envoyé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur) peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la société Don Du Sens à l’employer.
Ils pourront s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur leur système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser. Les « cookies » exploités sur ce site ne seront exploités qu’aux seules fins d’analyse et d’optimisation du site par la société Don Du Sens , qui s’engage à n’en faire aucune autre utilisation.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Don Du Sens sur le site www.dondusens.fr.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.